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Conditions générales de vente

Valables à compter du 1er avril 2011

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS THEOLAUR PEINTURES au capital de 7.600.000 € dont le siège est situé : Rue René Cauche – 59139 NOYELLES LES SECLIN - RCS Lille 401.971.015 et les Clients désirant utiliser le service mis en place par THEOLAUR PEINTURES sur le site internet ECOPLAS afin d'y effectuer des achats.

Les Clients et THEOLAUR PEINTURES y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à THEOLAUR PEINTURES en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par THEOLAUR PEINTURES, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Seule la version des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande est opposable au client.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués par les Clients auprès des distributeurs de la marque ECOPLAS de THEOLAUR PEINTURES.

Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

1. Commande
2. Prix
3. Paiement
4. Modalités de livraison
5. Coût de livraison
6. Conformité de la marchandise
7. Sécurité
8. Garantie du produit et S.A.V
9. Droit de changer d'avis
10. Utilisation des données collectées
11. Réserve de Propriété
12. Exonération de responsabilité
13. Loi et tribunal compétent

1. Commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous devrez obligatoirement régler par carte bancaire en paiement sécurisé.

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué.

La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de notre établissement bancaire sur votre paiement par carte bancaire.

En cas de refus de notre établissement bancaire de valider le paiement par carte bancaire, la commande sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail.

Dès acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.

2. Prix

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises).

Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site. Le prix de ces produits peut être différent en magasin.

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de formuler une offre hors taxes pour les Clients hors Communauté Européenne.

3. Paiement

Vous devez régler vos achats par carte bancaire en paiement sécurisé.

Paiement par carte bancaire :
Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de notre établissement financier pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, THEOLAUR PEINTURES ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte. Les règlements des clients sont remis en banque le jour de la commande.

4. Modalités de livraison

En fonction de la nature et du poids de votre colis, La Poste, Chronopost ou un transporteur vous livre votre commande dans les délais indiqués sur votre récapitulatif de commande.

La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

En cas de dépassement de la date de livraison de plus de quatorze (14) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, vous pourrez dénoncer le contrat de vente par e-mail (voir le formulaire de contact dans la rubrique « contactez-nous »). La vente sera alors considérée comme annulée sauf si l’expédition est intervenue avant la réception de votre e-mail.

En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai de huit (8) jours suivant la réception de votre e-mail.

Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine, en Corse et en Belgique à l'adresse indiquée par le client. (Autre Pays : nous contacter )

Au jour de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la réception d’une marchandise conforme. En cas de réclamation, reportez-vous à l’article 6 pour connaître la procédure à suivre.

Cas particulier des commandes volumineuses :

Certaines commandes volumineuses doivent être livrées avec des moyens logistiques spécifiques : le lieu de la livraison doit être accessible à un camion et la livraison sera effectuée en limite de propriété.
Celui-ci doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison et repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement de la commande, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de la commande, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

5. Coût de livraison

Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande.
Les frais de livraison varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) et vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande.

Les frais de livraison sont calculés selon le barème ci-dessous :

POIDS TARIFS DE LIVRAISON TTC

- 0 à 400 Kg : 40 €
- 400 Kg (exclu) à 1000 Kg : 1 € pour 10kg
- franco à partir de 1700€ de commande.

Selon la nature et l'encombrement des colis, leur acheminement est effectué par la Poste (jusqu’à 1 kg), Chronopost (jusqu'à 30 kg) ou par un transporteur (supérieur à 30 kg).

6. Conformité de la marchandise

Cas des produits livrés par La Poste, Chronopost ou transporteur :
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

S’il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de votre commande ou par téléphone au numéro indiqué sur votre mail de confirmation de commande.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Pour tout contact :

7. Sécurité

Les articles vendus sur le site peuvent s'avérer dangereux à l'utilisation. Il est impératif avant utilisation de consulter sur le site nos fiches conseil et fiches de données de sécurité. Nous ne saurions trop vous recommander de lire les notices et documents joints aux produits, de porter les équipements de sécurité appropriés et SURTOUT de ne pas employer les produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.

Nous mettons à votre disposition le service ASSISTANCE TELEPHONIQUE (au 04 62 742 742 aux jours ouvrables de 8h30 à 17h, ou par e-mail à l’assistance technique, rubrique « contactez-nous ». Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.

8. Garantie du produit et service après vente

1 .La garantie du produit


Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit. La garantie court à compter de la date de livraison. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.


2. Le service après-vente


Le produit est sous garantie :
Contactez-nous , par téléphone : au numéro indiqué sur votre mail de confirmation de commande.

Un bon de retour vous est envoyé. Les frais de port sont à notre charge et, sauf avis contraire de la part du client, nous vous réexpédions de un nouveau produit à nos frais.

Le produit est hors garantie :
Contactez-nous

9. Droit de canger d'avis

Vous disposez d’un délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Vous devrez préalablement nous contacter

Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons (ainsi que les frais de port si la demande est faite dans le délai légal de rétractation).

Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.

Renvoyez le(s) produit(s) à :
THÉOLAUR PEINTURES
Zone Industrielle en jacca 13 chemin de la chasse
31773 Colomiers

Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture. Si la commande vous a été livré par un transporteur (colis de + de 30 kg), contactez-nous par e-mail, nous vous indiquerons la marche à suivre.

10. Utilisation des données collectées

Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par THEOLAUR PEINTURES. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître afin d’adapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées à THEOLAUR PEINTURES et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.

Si vous avez passé commande de produits auprès de THEOLAUR PEINTURES, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant dans la rubrique « mon compte » et à chaque fois qu'un courrier électronique vous est adressé en activant le lien situé en fin de message.

La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.

11. Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société THEOLAUR PEINTURES jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

12. Exonération de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

13. Loi et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de TOULOUSE.

Contactez notre technicien conseil

06 87 76 23 18
Du lundi au vendredi, 9h-12h / 14h-18h
Et le samedi matin, 9h-12h
Qualité

ÉCOPLAS respecte les normes et les réglementations en vigueur

Livraison

ÉCOPLAS livre sous 8 jours minimum suivant conditions

Garantie

Les produits ÉCOPLAS sont livrés conformes aux caractéristiques fabricant